Politique de signalement d’abus perpétrés via les services de Scaleway

Scaleway a mis en place un formulaire permettant le signalement de contenus ou de comportements illicites qui seraient diffusés ou perpétrés au moyen des services mis à disposition de ses clients (désignés ci-dessous par “abus” ou “abuse”).
La présente politique de signalement d’abus de services vise à vous aider, en tant que plaignant, dans la soumission de votre signalement et vous expliciter la façon dont cet abus est traité. Si vous êtes client de Scaleway et ne savez pas comment gérer un abuse que vous avez reçu, une section dédiée est prévue à la fin de cette politique.

Qui peut signaler un abus ?

Vous pouvez signaler un abus que vous soyez client de Scaleway ou non.
Si vous êtes une autorité étrangère, nous vous invitons à suivre les processus de coopération internationale habituels entre votre pays et la France.

Que puis-je signaler ?

Vous pouvez signaler différents types de contenus ou de comportements illicites, utilisant de manière abusive les services de Scaleway, tels que décrits ci-après :
Fréquemment utilisés :
Botnet – vous constatez un réseau de bots informatiques, dont un ou plusieurs de ces programmes connectés est hébergé chez Scaleway, et qui communiquent entre eux afin de déclencher des actions répréhensibles communes.

Bruteforce – vous constatez que les services de Scaleway sont utilisés pour tenter de récupérer vos identifiants et/ou mots de passe via des tests massifs de différentes combinaisons de mot de passe et nom d’utilisateur.
Violation des droits d’auteur – vous constatez que des services de Scaleway sont utilisés pour commettre des violations de droits de propriété intellectuelle.
Denial of Service (DoS) – vous constatez une attaque commune de plusieurs serveurs de Scaleway neutralisant ou tentant de neutraliser votre service, votre site ou vos applications.
IPTV – vous constatez que des services de Scaleway sont utilisés pour partager de l’IPTV illégale.
Relais ouvert – vous constatez qu’un serveur SMTP (Simple Mail Transfer Protocol) Scaleway ouvert permettrait à des campagnes de spam de se dissimuler derrière une source qui n’est pas la leur.
Courrier indésirable – vous recevez des emails non sollicités envoyés depuis ou via un serveur de Scaleway.
Hameçonnage (phishing) – vous constatez qu’un site ou email simulant une campagne officielle afin de récupérer des informations bancaires et/ou des identifiants et mots de passe est hébergé ou envoyé au moyen des services de Scaleway.
Faille de sécurité – vous constatez une faille de sécurité non corrigée sur un service de Scaleway pouvant permettre à des personnes non-autorisées de se connecter à votre système, notamment pour y perpétrer des actes malveillants, tels que des attaques DDOS/BRUTEFORCE, ou y récupérer des informations sensibles.
Virus – vous constatez que les services de Scaleway sont utilisés afin de diffuser un programme perturbant le fonctionnement d’un ordinateur et se propageant rapidement sur les ordinateurs connectés à un réseau numérique.

Autres :

Protection des animaux – vous constatez que du contenu ou des comportements illicites allant à l’encontre du bien-être animal sont hébergés ou mis en œuvre via les services de Scaleway.
Abus sexuel sur mineur – vous constatez que des contenus ou comportements constituant des infractions au sens des articles 3 à 7 de la Directive 2011/93/UE (notamment l’exploitation sexuelle et les abus sexuels sur mineurs) sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway.
Violations des informations des consommateurs – vous constatez que des contenus ou des comportements allant à l’encontre de la protection des consommateurs sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway.
Violation de la protection des données et de la vie privée – vous constatez que des contenus ou comportements qui portent atteinte à votre vie privée sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway.
Discours illégal ou nuisible – vous constatez que des contenus ou comportements haineux sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway.
Risque pour la sécurité publique – vous constatez qu’un comportement ou des contenus présentant un danger pour la sécurité publique sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway. Cela inclut notamment les contenus à caractère terroriste tels que définis à l’article 2(7) du règlement (UE) 2021/784 et les infractions mentionnées à l’article 421-2-5 du code pénal. Il est ici rappelé qu’en vertu du cadre légal français et européen en vigueur ainsi que des conditions générales de Scaleway, il est strictement interdit d’héberger, rendre disponible ou partager du contenu terroriste au moyen des services de Scaleway.
Logiciel malveillant (Malware) : vous constatez qu’un logiciel malveillant, hostile ou intrusif est hébergé ou diffusé via les services de Scaleway.
Effets négatifs sur le débat civique ou les élections – vous constatez que des activités ou comportements portant atteinte aux élections sont hébergés ou mis en oeuvre via les services de Scaleway
Comportement non consenti – vous constatez que des activités de harcèlement sont perpétrées via les services de Scaleway
Pornographie ou contenu sexualisé – vous constatez que des contenus ou comportements pornographiques illicites sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway.
Protection des mineurs – vous constatez que des contenus ou comportements mettant en danger des mineurs sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway.
Escroqueries et/ou fraudes – vous constatez que des activités frauduleuses sont perpétrées via les services de Scaleway.
Auto-mutilation – vous constatez que des contenus ou comportements illicites représentant ou promouvant l’automutilation sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway.
Publicité de spam – vous constatez qu’un site web frauduleux promu par du spam est hébergé sur les services Scaleway.
Produits non sécurisés, non conformes ou interdits – vous constatez que du contenu ou des comportements permettant le trafic illicite (notamment de produits interdits à la consommation ou à la vente) sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway.
Violence – vous constatez que des contenus ou des comportements violents sont diffusés ou perpétrés via les services de Scaleway.

Nous vous rappelons que présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors que vous savez cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Vous pouvez obtenir des informations concernant l’hébergeur et/ou le titulaire des adresses IP, serveurs ou sites internet sur lesquels ont lieu les comportements où sont hébergés les contenus illicites, en utilisant un outil de recherche d’adresse IP ou nom de domaine en ligne, couramment appelé service « Who Is ».

Comment contacter l’équipe Abuse ?

Si vous souhaitez contacter l’équipe Abuse, en raison de difficultés pour soumettre un abus depuis le formulaire ou si vous estimez qu’un abuse que vous nous avez signalé n’a pas été traité de façon appropriée, vous pouvez utiliser ce point de contact. Vous pouvez également utiliser ce point de contact si vous souhaitez rejoindre notre programme de gestion des abuses Trusted Source Partners.
Si vous êtes une autorité émettant une injonction de retrait en application de l’Article 3 du Règlement (UE) 2021/784, vous pouvez contacter notre équipe Abuse au moyen du point de contact qui vous a été spécifiquement communiqué à cet effet. En application du Règlement (UE) 2022/2065 ( Règlement sur les services numériques), les Etats-membres de l’UE, la Commission Européenne ainsi que le Comité Européen des services numériques peuvent contacter l’équipe abuse via dsa@scaleway.com. Ce point de contact dédié ne doit être utilisé que par les autorités mentionnées ci-dessus. Scaleway ne traitera pas les demandes envoyées à cette adresse email par d’autres entités.
Il est précisé que toute communication avec notre équipe Abuse, quelle que soit son origine, doit être effectuée en langue française ou anglaise afin de pouvoir être traitée avec succès.

Comment puis-je notifier un abus ?

Le signalement d’un abus perpétré au moyen des services de Scaleway doit être effectué via :

le formulaire disponible à l’adresse : https://abuse.scaleway.com ou
par courrier postal à l’adresse suivante : Scaleway – Equipe T&S – 8 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, France. Nous recommandons fortement de nous faire parvenir ce courrier par recommandé avec accusé de réception.

Si votre signalement concerne les faits suivants, vous pouvez les notifier à l’office anti-cyberciminalité (OFAC) sur la plateforme PHAROS https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/ :

Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet ;
Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
Menaces ou incitation à la violence ;
Trafic illicite (stupéfiants, armes, etc.) ;
Mise en danger des personnes ;
Incitation à commettre des infractions ;
Escroquerie ;
Terrorisme (menace ou apologie);
Acte de cruauté envers les animaux.

Si vous avez reçu un courrier indésirable (spam), vous pouvez le signaler à Signal Spam : http://www.signal-spam.fr, dont Scaleway fait partie.

Quelles informations doit contenir ma notification ?

Afin d’étudier et de traiter votre demande, Scaleway a besoin que vous lui communiquiez un certain nombre d’informations.
Les signalements ne contenant pas les informations minimum nécessaires à leur traitement ne pourront être pris en considération.
Afin de vous renseigner concernant la nature des informations à fournir, vous trouverez ci-dessous plusieurs définitions :

IP address ou Domain name : correspond à l’adresse IP (série de numéros permettant d’identifier de façon unique un ordinateur sur le réseau Internet) source de votre signalement , au nom de domaine complet si cela concerne un Nom de domaine (nom alphanumérique unique utilisé pour identifier un ordinateur (serveur web ou serveur de mails) sur l’Internet) ou bien à l’URL.
Abuse Date : correspond à la date de publication du contenu illicite ou de perpétration du comportement illicite constaté. Cette information est essentielle pour permettre le bon traitement du signalement car les services utilisés pour commettre un abus peuvent être souscrits puis résiliés en un court laps de temps par le client. Un même service peut donc être utilisé par différents clients dans une même journée.
Time : correspond à l’heure exacte de publication du contenu illicite ou de perpétration du comportement illicite constaté. Cette information est essentielle pour permettre le bon traitement du signalement car les services utilisés pour commettre un abus peuvent être souscrits puis résiliés en un court laps de temps.
Abuse Type – correspond à la typologie d’abus que vous souhaitez signaler. Les typologies d’abus sont détaillées à la rubrique « Que puis-je signaler ? » ci-dessus.
Your Email – correspond à votre adresse électronique. Cette adresse électronique vous permettra également de recevoir des informations concernant le traitement de votre signalement.
Your Name – en fonction du type d’abus que vous signalez et afin de faciliter la soumission d’abus contenant toutes les informations exigées par le Règlement (UE) 2022/2065, votre nom peut être exigé. La nature de cette information peut varier en fonction de votre situation :
-- Si vous êtes une personne physique : votre nom et prénom
-- Si vous êtes une personne morale : votre forme et dénomination sociale
-- Si vous êtes une autorité administrative : votre dénomination
Describe your issue : décrivez les faits constatés en indiquant un maximum d’informations comme des logs, des fuseaux horaires, les headers, la localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles le contenu est rendu accessible (permettant à notre client de trouver la source des comportements ou contenus signalés et d’y remédier). Cette description étant transférée à notre client, n’indiquez aucune information confidentielle, personnelle ou autre à laquelle vous ne voudriez pas qu’il ait accès. Scaleway décline toute responsabilité concernant l’usage qui pourrait être fait par des tiers des informations que vous aurez renseignées dans ce champ libre.
Bona Fide – il vous sera demandé de cocher cette case afin de confirmer que vous pensez, de bonne foi, que les informations et allégations contenues dans votre notification d’abuse sont exactes et complètes.

Nous vous rappelons que les signalements ne contenant pas les informations minimum nécessaires à leur traitement ne pourront être prises en charge.

Comment est traité mon signalement ?

Si vous avez soumis votre signalement d’abus par courrier :

L’équipe Abuse s’assure de son exactitude, que l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement sont renseignés et qu’il s’agit bien d’un comportement ou de contenus manifestement illicites au regard de la réglementation française et des éléments que vous lui avez communiqués.
Si votre signalement répond à ces critères, il sera validé par l’équipe Abuse et transféré au client de Scaleway afin que ce dernier puisse prendre les mesures correctives nécessaires rapidement.
L’équipe Abuse vous répondra afin de vous faire savoir si votre signalement a été traité et transféré au client ou s’il a été rejeté.

Si vous avez soumis votre abuse en utilisant le formulaire de signalement disponible à l’adresse https://abuse.scaleway.com:

Un email confirmant la réception de votre signalement est envoyé à l’adresse de contact fournie dans le formulaire si vous en avez communiqué une.
L’équipe abuse s’assure de l’exactitude de votre signalement, que l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement sont renseignés et qu’il s’agit bien d’un comportement ou de contenus manifestement illicites au regard de la réglementation française et des éléments que vous lui avez communiqués.
Si votre signalement répond à ces critères, il sera validé par l’équipe Abuse et transféré au client de Scaleway afin que ce dernier puisse prendre les mesures correctives nécessaires rapidement.
Si votre signalement est rejeté, vous serez informé par email des raisons pour lesquelles il a été rejeté si vous avez fourni une adresse email lors de la soumission de l’abus.
Une fois l’abuse traité, vous recevrez un email confirmant sa résolution et la fermeture de l’abus.

Si un client de Scaleway ne prend pas les mesures nécessaires pour traiter ses abuses, Scaleway se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de résilier le Contrat à sa discrétion. Si cela est jugé nécessaire et proportionné afin de protéger l’intégrité et la réputation de l’infrastructure de Scaleway ou afin de répondre à des exigences légales, Scaleway peut bloquer les services dès réception du signalement par l’équipe abuse.

Les signalements envoyés à Scaleway par ses partenaires de confiance (ou Trusted Sources) sont traités automatiquement et peuvent ainsi mener à des suspensions automatiques des services. Les Trusted Sources sont approuvées par l’équipe Abuse afin de s’assurer que leurs signalements sont fiables et peuvent donc être traités automatiquement. L’outil utilisé pour traiter ces signalements est développé en interne par les équipes de Scaleway. Bien que le traitement de ces signalements soit fait de façon automatique, l’équipe Abuse peut être amenée à vérifier les décisions automatiques prises par cet outil.
Les abuses signalés par d’autres sources sont traités manuellement par l’équipe Abuse et ne résultent donc pas en une suspension automatique.

En appliquant et faisant respecter les restrictions mentionnées ci-dessous, Scaleway s’efforce d’agir de façon diligente, objective et proportionnée en tenant dûment compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les parties impliquées, et notamment des droits fondamentaux des destinataires du service, tels que la liberté d’expression, la liberté et le pluralisme des médias et d’autres libertés et droits fondamentaux tels qu’ils sont consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
Nous tenons à souligner le fait que procéder à des signalements massifs des mêmes pratiques ou contenus entraîne une sursollicitation contre-productive de l’équipe Abuse nuisant au bon traitement des requêtes. Il est donc contre-productif de signaler massivement les mêmes pratiques ou contenus.
Nous vous rappelons également qu’il est important de rester courtois dans vos échanges et que l’équipe Abuse se réserve le droit de ne pas traiter les signalements comportant un langage offensant, vulgaire ou menaçant.

En tant que client de Scaleway j’ai reçu un abuse; que dois-je faire ?

En tant que client, vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir une utilisation abusive de vos services. Vous trouverez plus d'informations sur la façon de résoudre un abuse dans la FAQ de Scaleway.
Si vous considérez que vous avez reçu un abuse qui n’est pas exact ou justifié, merci de contacter l’équipe abuse immédiatement en ouvrant un ticket au support depuis votre console.
Si vous considérez que vos Services n’auraient pas dû être suspendus à la suite d’un abuse, vous pouvez manifester votre désaccord en cliquant sur le lien qui vous a été envoyé dans l’email vous informant du lock de votre service. Vous pouvez également contacter l’équipe abuse par ticket pour leur expliquer les mesures que vous avez prises à la suite de cet abuse.

Comment sont utilisées les données à caractère personnel que je renseigne dans le formulaire ?

Scaleway recueille les données à caractère personnel que vous renseignez dans le formulaire pour les seuls besoins de la gestion des signalements qui lui sont faits, comprenant la réception des signalements via le formulaire dédié et la gestion et le suivi de ces derniers.
Ce traitement est fondé sur le respect de nos obligations légales ainsi que sur notre intérêt légitime à la mise à disposition d’un outil de signalement d’abus.

Vos données personnelles sont traitées par Scaleway pour les seules finalités précitées. Les données personnelles et toutes informations que vous pourriez avoir renseignées dans le champ libre « Describe your issue » seront également transférées au client de Scaleway concerné par le signalement, ainsi que votre adresse email si vous l’avez autorisé en cochant la case prévue à cet effet. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou afin de respecter les obligations légales de Scaleway et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

Scaleway accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles qu’elle est amenée à traiter. Vos données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques afin de prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Comme mentionné dans la politique de confidentialité de Scaleway, vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les faire supprimer si elles ne sont plus nécessaires, ou demander la limitation de leur traitement pour les motifs spécifiques prévus par la réglementation applicable en adressant un email et en justifiant de votre identité à : privacy@scaleway.com
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par Scaleway ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès en écrivant à l’adresse mail précitée. En cas de réclamation à laquelle la société Scaleway ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la CNIL, en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

(UE) 2021/784 Rapport de transparence